Actif physique (immobilisation corporelle)
Définition Actif physique (immobilisation corporelle)
Un actif physique appelé également immobilisation corporelle comme son nom l’indique possède une substance physique (à l’inverse d’une immobilisation incorporelle).Un actif physique entre en général dans l’entreprise suite à une acquisition faite par l’entreprise, il est catégorisé dans l’actif du bilan (donc dans la partie de gauche), il peut également entrer dans l’entreprise suite à une auto production qu’on appelle livraison à soi même ou aussi être obtenu à titre gratuit par exemple un don en provenance d’une filliale .
Pour que l’acquisition du bien soit considéré comme une immobilisaton et non comme une charge il doit respecté plusieurs critères :
– l’immobilisation corporelle ne doit pas être consommée au premier usage comme c’est le cas par exemple pour les matières (pétrole, charbon, gaz, gravier …)
-avoir une valeur unitaire supérieure à 500 euros Hors Taxe, on dit que la valeur de l’actif physique doit être significative.
– l’actif physique représente une ressource de l’entreprise, l’entreprise pourra s’appuyer dessus pour générer dans le futur des flux nets de trésorerie.
– l’actif physique doit être utilisé au-delà de l’exercice en cours, si sa durée d’utilisation est trop courte alors il ne sera pas considérer comme un actif.
En cas de non-respect de ces règles l’actif physique devra être considéré comme une charge. Tous les frais nécessaires à la mise en service de l’actif physique devront être incorporés au coût d’acquisition de l’immobilisation corporelle (droits de douane, transport, restauration de l’immobilisation corporelle). Par contre les droits de mutation, honoraires de notaire et frais d’acte pourront être au choix être enregistrés soit en tant qu’immobilisation soit en tant que charges. Comme on l’a vu dans l’article sur le coût d’achat des marchandises vendues le calcul du coût d’acquisition d’un bien peut être est très utile.
Ces règles ont été fixées par le Comité de réglementation comptable (CRC)
Les composants de cette immobilisation corporelle pourront également être enregistrés à part sous certaines conditions, c’est ce qu’on appelle la méthode par composant.
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