l’autoliquidation de la tva

l’autoliquidation de la tva
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En règle général la TVA est collectée par le vendeur de biens ou du service : lors de la transaction il collecte la TVA auprès de l’acheteur via le compte 44571 pour les ventes de biens et services pour ensuite la reverser au trésor public . Avec l’autoliquidation le mécanisme est inversé, le vendeur facture la vente hors taxe et c’est l’acheteur qui collecte la TVA et se facture lui même la TVA .
L’autoliquidation peut être appliquée dans différents cas de figure .Dans un but de simplification, elle est applicable depuis quelques années sur option en cas d’importation de produit , traditionnellement  en cas d’importation l’entreprise acheteuse devait s’acquitter de la tva lors du dédouanement à la frontière ce qui entraînait des avances de trésorerie ( qui pouvaient être importantes en cas de d’importations nombreuses ) , maintenant il est possible – si l’entreprise respecte certaines conditions-  d’appliquer l’autoliquidation de la TVA avec ce type de transactions . Cet simplification administrative a pour conséquence d’encourager le développement du commerce international .

En cas d’acquisition intracommunautaire donc en cas de transaction commerciale avec une entreprise membre de l’union européenne, l’entreprise acheteuse doit autoliquider la TVA  .

Concrètement la transaction pour un achat de bien se comptabilise de la manière suivante :

Il faut inscrire au débit du compte charges le montant hors taxe de bien . ensuite dans le compte 445662 ( au débit)il faut  inscrire le montant de la tva déductible . Au crédit du compte 4452 inscrire le montant de la tva collecté et au crédit du compte 404 le montant dû au fournisseur . Pour calculer le montant de tva à décaisser il suffit de faire tva collecté+ tva due intracommunautaire – tva déductible que ce soit des biens ou des immobilisations …

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Concernant les livraisons à sois même, l’entreprise en question n’est plus obligé d’autoliquider la tva à condition que la TVA aurait été totalement déductible en cas d’acquisition de l’immobilisation .

Le mécanisme d’autoliquidation peut également être aperçu dans d’autres types de transactions comme la sous-traitance dans le BTP par exemple .

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