Répondre à : Subvention maison mère et TVA

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#904
ludo
Invité

Bonjour cette opération est taxable si c’est un complément de prix ou une contrepartie de service rendu . Par exemple si la filiale fournit un service pour la maison mère et que celle ci reçoit une subvention de la part de la maison mère alors oui cette aide entrera dans la champs de la TVA car ça sera considéré comme un complément de prix par l’administration fiscale .