La TVA sur les débits pour les prestations de service

La TVA sur les débits pour les prestations de service
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Le système de base pour les ventes de prestations services et les travaux immobilier.

En temps normal pour les prestations de service la tva est exigible sur les encaissements , c’est à dire qu’à partir du moment où un client règle une prestation de service, le trésor public est en droit d’exiger le reversement de la tva de la part du fournisseur, que ce soit dans le cadre du paiement d’un acompte ou du paiement de solde d’une facture ; on dit que la Tva est exigible sur les encaissement . Si la vente de la prestation de service se fait à crédit lors de la facturation, la tva doit être inscrite sur un compte en attente on peut utiliser soit 4458 – État, TVA à régulariser soit 44572 – état, TVA collectée sur les encaissements , On doit donc créditer un des ces comptes du montant de la tva . Ensuite lors du paiement il faut débiter le précédent compte en contrepartie du crédit du compte 44571 tva à collecter . La TVA sur les encaissement est également applicable pour les travaux immobilier : compte 704 .

La TVA sur les débits

Sur demande auprès du SIE – service des impôts des entreprises – une entreprise qui propose des travaux immobilier ou des prestation de service peut opter pour la TVA pour les débits . Une fois cette option activée les prestations de service seront enregistrées de la même manière que pour une livraison de bien dont la facturation a lieu le jour même (
on rappelle pour que pour les livraisons de bien l’exigibilité de la tva a lieu lors de la livraison ) .
Au moment de facturer le client le compte 44571 “tva collectée” sera crédité du montant de la TVA ( prix hors taxe * 0.20 ) , le compte 704( travaux) ou 706 ( service) sera crédité du montant hors taxe de la vente de prestation de service et le 411 “client” sera débité du montant TTC ( prix hors taxe * 1.20 puisque actuellement en 2018 le montant de la TVA est de 20% ) .

L’encaissement

Au moment de l’encaissement si l’entreprise n’a pas opté pour les débits , il faut débiter le compte 44572 “ tva collecté sur les encaissement” afin de solder la précédente écriture et en contrepartie débiter le compte 44471 “Etat – tva collecté” . Si au contraire l’entreprise a opté pour les débits, l’encaissement doit s’enregistrer normalement en débitant le compte 512 banque, et en créditant le 411” client” pour supprimer la dette de l’acheteur créé suite à la facturation de la prestation de service ou des travaux immobiliers .

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A noter également que si une entreprise vendeuse exerce son option pour les débits l’entreprise acheteuse peut alors également déduire la TVA lors de la facturation , c’est pourquoi il est important d’informer le client de l’exertion de cette option en l’indiquant sur la facture par exemple .
Attention tout de même avec ce système les fournisseurs doivent avancer l’argent auprès du trésor public avant avoir reçu le règlement de leur facture, il ya un donc un risque de décalage de trésorerie si de grosses sommes sont en jeux .

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