Subvention maison mère et TVA

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par julie, le il y a 1 année et 8 mois.
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  • #902
    julie
    Invité

    Bonjour j’avais une question concernant les subventions et la TVA . Si une maison mère offre une subvention d’équilibre à une filiale en difficulté , est-ce que la subvention est imposable à la TVA ?

    #904
    ludo
    Invité

    Bonjour cette opération est taxable si c’est un complément de prix ou une contrepartie de service rendu . Par exemple si la filiale fournit un service pour la maison mère et que celle ci reçoit une subvention de la part de la maison mère alors oui cette aide entrera dans la champs de la TVA car ça sera considéré comme un complément de prix par l’administration fiscale .

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